Le vendeur est-il vraiment le propriétaire ? La vérification au Registre foncier, dès la première rencontre
Dans son bulletin du 12 novembre 2026, l'APCIQ rappelle aux courtiers une vérification simple : s'assurer, dès la première rencontre, que la personne qui veut vendre un immeuble détient réellement les droits de propriété, en consultant le Registre foncier du Québec. Ne pas se fier aux seules déclarations du client. Le rappel vise les courtiers, mais il éclaire aussi ce qu'un acheteur peut exiger.
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Ce que dit le rappel de l'APCIQ
Le bulletin présente la vérification comme une étape du devoir de diligence du courtier. Son but : éviter qu'une personne tente de vendre un immeuble dont elle n'est pas propriétaire, ou sans détenir les autorisations nécessaires pour le faire. L'outil indiqué est le Registre foncier du Québec, qui permet de confirmer l'identité du ou des propriétaires inscrits.
Ce que le Registre foncier montre
Le Registre foncier publie les droits sur chaque immeuble, à partir de son numéro de lot. On y retrouve l'acte par lequel le propriétaire actuel a acquis l'immeuble, et les droits inscrits contre lui, comme les hypothèques. Comparer le nom du vendeur à celui du propriétaire inscrit est la première vérification. Notre article sur l'inscription au Registre foncier et l'examen des titres détaille ce que le notaire y lit avant l'acte.
Quand le signataire n'est pas le propriétaire inscrit
L'écart n'est pas toujours une fraude. Plusieurs situations légitimes demandent simplement une preuve d'autorisation :
- Copropriété à plusieurs noms : tous les propriétaires inscrits doivent consentir à la vente, pas un seul.
- Succession : c'est le liquidateur qui agit, avec les documents qui établissent sa nomination.
- Procuration : le mandataire doit pouvoir présenter un mandat qui couvre la vente.
- Société : la personne qui signe doit être autorisée par la société propriétaire.
Dans chaque cas, la question est la même : qui a le pouvoir de vendre, et sur quelle pièce repose ce pouvoir ?
Ce que l'acheteur peut demander
Un acheteur n'a pas à attendre l'acte pour poser la question. Avant de signer une promesse d'achat, il peut demander à son courtier de confirmer que les vendeurs nommés correspondent aux propriétaires inscrits, et, si ce n'est pas le cas, quelle pièce autorise le signataire. Le notaire fera l'examen complet des titres avant l'acte, mais découvrir le problème à ce moment-là fait perdre des semaines, parfois l'achat.
L'assurance titre est souvent présentée comme une protection contre la fraude au titre. Ses garanties et ses exclusions varient selon la police : notre article sur l'assurance titre explique ce qu'elle couvre.
Ce que le vendeur doit prévoir
Un vendeur de bonne foi gagne à préparer ses pièces dès l'inscription : pièce d'identité, acte d'acquisition, et selon le cas jugement de divorce, documents de succession, procuration ou résolution de société. Un courtier qui les demande au premier rendez-vous applique la diligence que l'APCIQ rappelle ; il ne met pas en doute la parole du vendeur.
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