Quand on parle de frais de notaire à la vente, beaucoup confondent ce que paie le vendeuret ce que paie l’acheteur. En 2026, voici la répartition exacte des frais notariaux côté vendeur au Québec, avec les tarifs réels constatés.
Prêt à vendre votre propriété ?
Obtenez une analyse de marché gratuite par un courtier OACIQ.
Parler à un courtier →1. Total à prévoir — vendeur : 600 à 1 200 $
Frais notariaux côté vendeur
- Quittance hypothécaire : 400 à 700 $
- Radiations (hypothèque, marges) : 100 à 200 $
- Frais administratifs et débours : ~150 $
- Taxes (TPS+TVQ) : ~14,975 % sur le total
- Total estimé : 600 à 1 200 $ TTC
Ces frais s’ajoutent à la commission de courtage (5 % + taxes) et à la quote-part de taxes municipales/scolaires. Voir notre article dédié sur le bénéfice net du vendeur.
2. Le certificat de localisation — à la charge du vendeur
La Loi sur le courtage immobilier oblige le vendeur à fournir un certificat de localisation à jour. Si le vôtre date de plus de 10 ans ou si l’immeuble a été modifié (cabanon, agrandissement, piscine), un nouveau certificat est requis.
Maison standard
800-1 200 $
Plex / commercial
1 200-1 800 $
Délai d’émission
15-30 jours
3. Ajustements de taxes municipales et scolaires
Le notaire calcule au prorata les taxes payées d’avance par le vendeur. Exemple : si vous avez payé 6 000 $ de taxes annuelles en janvier 2026 et que vous vendez le 30 mai, l’acheteur vous rembourse 7/12 = ~3 500 $ via le notaire. À l’inverse, si vous avez encore une tranche due, vous payez sa quote-part jusqu’à la date de la vente.
4. Quittance hypothécaire — comment ça marche
La quittance est l’acte qui libère votre maison de l’hypothèque. Le notaire envoie le solde dû à votre prêteur le jour de la signature, reçoit la quittance et la publie au Registre foncier du Québec. Coût : 400 à 700 $ + frais de radiation (~100 $).
Si vous avez aussi une marge de crédit hypothécaire ou une 2e hypothèque, chaque créance requiert sa propre radiation (compter +100 $ par créance supplémentaire).
5. Choisir son propre notaire vs accepter celui de l’acheteur
L’acheteur choisit habituellement le notaire principal qui rédige l’acte de vente. Le vendeur peut soit accepter ce notaire (économie de ~300-500 $), soit mandater son propre notaire pour les signatures du côté vendeur. Pour une vente sans complication, accepter le notaire de l’acheteur est généralement suffisant. Pour une succession, indivision ou copropriété complexe, prévoir son propre notaire offre plus de sécurité.
Calculez votre net de vente en 2 minutes
Notre estimateur intègre les frais notariaux, la commission de courtage et les ajustements taxes pour vous donner le montant exact que vous toucherez à la vente.
Calculer mon net →