Plomb déclaré par le vendeur : ce que l'acheteur fait ensuite

La déclaration du vendeur indique du plomb dans l'alimentation en eau de la maison que vous voulez acheter. Ce n'est ni une raison de renoncer d'emblée, ni un détail à laisser passer : c'est une information qui demande trois vérifications, une condition écrite et, selon les résultats, une négociation. Cet article suit ces étapes dans l'ordre, pour une maison raccordée à l'aqueduc municipal. La lecture générale de la déclaration du vendeur, rubrique par rubrique, est dans notre article sur les 12 points critiques de la déclaration du vendeur.

Une déclaration de plomb indique où chercher

Le vendeur déclare ce qu'il sait. Une mention de plomb vous dit qu'il y a, ou qu'il y a eu, des conduites en plomb dans l'alimentation en eau. Elle ne dit pas où elles se trouvent, si elles sont toujours en service, ni quelle quantité de plomb se retrouve réellement dans l'eau du robinet.

Le plomb dans l'eau peut provenir de l'entrée de service, c'est-à-dire la conduite qui relie le réseau municipal au bâtiment, mais aussi de la tuyauterie intérieure ou de soudures anciennes. Les vérifications qui suivent servent à répondre à deux questions distinctes : combien de plomb y a-t-il dans l'eau, et d'où vient-il.

L'analyse de l'eau du robinet : ce qu'elle mesure, et comment l'échantillon se prend

L'analyse mesure la concentration de plomb dans l'eau qui sort du robinet. Elle se fait par un laboratoire accrédité, qui fournit les bouteilles et les instructions de prélèvement. Le résultat se compare ensuite à la recommandation fédérale et à la norme québécoise sur l'eau potable.

La façon de prélever change le résultat. L'eau qui a stagné plusieurs heures dans les conduites peut contenir davantage de plomb que l'eau qu'on a laissée couler. Avant de lire un chiffre, il faut donc savoir quel type d'échantillon a été pris, et à quel moment. Dans une maison inoccupée, ou après une longue absence, le prélèvement doit suivre le protocole du laboratoire à la lettre.

Certaines municipalités offrent un dépistage aux résidents. Comme acheteur, vous n'êtes pas encore résident : l'analyse passe alors par un laboratoire privé, avec l'accord du vendeur pour l'accès à la maison.

L'entrée de service : la partie publique et la partie privée

L'entrée de service se divise en deux parties. La partie publique va de la conduite principale, sous la rue, jusqu'à la limite de la propriété. La partie privée va de cette limite jusqu'à l'intérieur du bâtiment. La première relève de la municipalité, la seconde du propriétaire.

Certaines villes, dont Montréal, ont des programmes de remplacement des entrées de service en plomb. Ce que ces programmes prévoient pour la partie publique, et ce qu'ils exigent du propriétaire pour la partie privée, se vérifie auprès de la municipalité concernée. Demandez-lui aussi si elle connaît le matériau de l'entrée de service à cette adresse et si des travaux sont prévus dans la rue.

Pour la partie privée, l'inspecteur en bâtiment peut observer la conduite là où elle entre dans le sous-sol. Ce qu'on voit à cet endroit ne dit pas tout du tracé sous le terrain, mais c'est un premier indice que l'inspection préachat devrait documenter.

La condition à écrire dans la promesse d'achat

Ces vérifications prennent du temps et dépendent de l'accès à la maison. Elles s'inscrivent dans la promesse d'achat comme une condition, avec un délai réaliste. Une condition utile précise :

• ce qui sera vérifié : l'analyse de l'eau par un laboratoire accrédité, et l'identification du matériau de l'entrée de service ;
• le délai pour obtenir les résultats et en informer le vendeur ;
• qui paie l'analyse et comment se fait l'accès ;
• ce que l'acheteur peut faire selon le résultat : accepter, proposer une modification de l'entente, ou se retirer.

Votre courtier vous aidera à la formuler. Ce qui compte est qu'elle existe avant l'acceptation : une fois la promesse acceptée sans condition, la découverte d'un taux élevé ne vous donne plus le même levier.

Négocier : chiffrer la partie privée, coordonner avec la ville

La négociation part d'un chiffre, pas d'une impression. Demandez à un plombier un devis pour le remplacement de la partie privée de l'entrée de service, et, si la tuyauterie intérieure est en cause, pour la partie intérieure aussi. Le coût dépend de la longueur de la conduite, du terrain et de ce qui se trouve au-dessus : entrée de garage, aménagement, arbres.

Si la partie publique doit elle aussi être remplacée, la coordination avec la ville compte : remplacer la partie privée seule, ou attendre les travaux municipaux, ne produit pas le même résultat ni le même calendrier.

Avec le devis en main, trois issues sont possibles : une baisse de prix, des travaux faits par le vendeur avant la vente, ou une retenue chez le notaire jusqu'à la fin des travaux. Chacune a ses conséquences sur votre financement et sur le moment où vous payez, détaillées dans notre article sur la négociation après l'inspection.

Entre l'achat et les travaux

Le remplacement ne se fait pas toujours avant la prise de possession. En attendant, les mesures d'usage courant sont simples : utiliser un filtre certifié pour réduire le plomb, laisser couler l'eau froide avant de la boire, et n'utiliser que l'eau froide pour boire et pour cuisiner. Les jeunes enfants et les femmes enceintes sont les plus sensibles au plomb : dans un ménage concerné, ces mesures ne sont pas facultatives.

Une fois les travaux faits, une nouvelle analyse confirme que le résultat a changé. Conservez-la avec le devis et la facture : ce sont les pièces qui répondront, le jour où vous vendrez, à la même question que vous vous posez aujourd'hui.