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Signer chez le notaire avant Noël : les délais qui se resserrent en décembre

Décembre est un mois chargé chez les notaires : fins d'année fiscales, successions, achats qu'on veut conclure avant le 1er janvier. Les institutions financières et les bureaux ferment aussi quelques jours pendant les Fêtes. Une vente acceptée en novembre peut se signer avant Noël, mais seulement si chaque pièce du dossier arrive à temps.

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Pièce 1 : réserver le notaire tout de suite

C'est l'acheteur qui choisit le notaire et paie ses honoraires. Le choisir dès l'acceptation de la promesse, sans attendre la levée des conditions, permet de réserver une date. En décembre, une date de signature précise vaut mieux qu'une promesse de « dès que possible ». Notre article sur la séquence des frais et des dates de clôture situe chaque étape.

Pièce 2 : les instructions du prêteur

Le notaire ne peut pas préparer l'acte d'hypothèque sans les instructions du prêteur. Le prêteur, lui, ne les envoie qu'une fois le financement approuvé, souvent après l'évaluation de la propriété. Dès que le nom du notaire est connu, l'acheteur doit le transmettre à son prêteur ou à son courtier hypothécaire.

Si le prix a changé en cours de route, par exemple après une renégociation à la suite de l'inspection, le prêteur doit recevoir le nouveau prix : ses instructions en dépendent.

Pièce 3 : le certificat de localisation

Le notaire et le prêteur exigent habituellement un certificat de localisation qui reflète l'état actuel de la propriété. S'il est trop ancien ou si des travaux ont été faits depuis, il faut en commander un nouveau à un arpenteur-géomètre, et les délais d'arpentage s'allongent en fin d'année. C'est souvent la pièce qui fait glisser une signature. Le vendeur a intérêt à vérifier le sien dès l'acceptation de la promesse.

Pièce 4 : les fonds

La mise de fonds et les frais doivent être déposés dans le compte en fidéicommis du notaire avant la signature. Un virement important peut demander un délai ou une autorisation de votre institution, et les jours fériés comptent. Demandez au notaire la date limite de dépôt et prévoyez une marge.

Ce qui fait glisser la signature en janvier

Aucune de ces causes ne se rattrape en deux jours. Si la date du 23 décembre est importante pour vous, travaillez à rebours à partir d'elle dès la levée des conditions.

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Rédigé par Hamza T., courtier immobilier certifié OACIQ · DESS en IA, UQAR

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